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Enquête publique – projet de protection du captage de la source des Neufs Fontaines

Projet de la procédure concernant la protection du captage de la source des Neufs Fontaines situé sur le territoire de la commune de Fraisans


Par arrêté en date du 19 mai 2016 a été prescrite une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet concernant la protection du captage de la source des Neufs Fontaines sur le territoire des communes de RANS et FRAISANS.

Cette enquête est ouverte sur le territoire des communes de RANS et FRAISANS.

Du 14 au 29 juin 2016 inclus.

Monsieur Jean-Luc MILLET assurera la fonction de commissaire enquêteur.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de RANS où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur.

Le public pourra consulter le dossier complet du projet et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairies de RANS, et FRAISANS.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public en mairie de RANS le 14 juin de 16h à 18h et le 29 juin de 10h à 12h, et en mairie de FRAISANS le samedi 25 juin 2016, de 9h à 11h.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Sous-Préfecture, et à la mairie de RANS.

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