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Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Jura Nord

[Communiqué] Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Jura Nord : Quelle ambition pour demain ?

 
Sur un territoire de 33 communes regroupant presque 12 000 habitants, la Communauté de communes Jura Nord (CCJN) se caractérise par une identité locale forte et un cadre de vie de qualité entre les deux pôles urbains de Besançon et de Dole. Face à une attractivité croissante, le territoire se doit d’encadrer son développement tout en préservant son caractère rural et en répondant aux besoins de ses habitants. Consciente de ces défis, notre intercommunalité s’est engagée dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Son objectif ? Définir les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années dans un contexte territorial et législatif nouveau. Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé. 

Un projet partagé pour nos 33 communes 

Le PLUi règlemente l’occupation des sols du territoire intercommunal via la détermination de règles de constructions applicables à toutes les communes de Jura Nord. Mais c’est aussi l’occasion de trouver des réponses adaptées aux enjeux locaux tout en confortant notre intercommunalité encore récente en affirmant une vision commune et partagée du territoire. Dans le prolongement du projet de territoire élaboré, le PLUi constitue une occasion unique d’imaginer ensemble le territoire à l’horizon 2030. Le développement économique, les déplacements, le logement, la préservation des espaces agricoles et naturels, etc. Toutes les thématiques stratégiques pour l’avenir du territoire seront passées au crible. Une fois approuvé, le PLUi deviendra le document d’urbanisme de référence des communes de la CCJN. 

Quel calendrier ? 

Conformément au code de l’urbanisme, l’élaboration du PLUi de Jura Nord s’articule en 4 grandes étapes, chacune d’entre elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent : 

→ Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Photographie de la communauté de communes, il permettra de dresser un état des lieux exhaustif et d’analyser les atouts et contraintes du territoire sous tous les angles (habitat, démographie, économie, déplacements, espaces naturels, équipements, gestion de l’eau, etc.). 

→ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est la pièce centrale du PLUi qui définit son ossature. Il formalisera, à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic, les choix et objectifs retenus par l’intercommunalité pour le développement de Jura Nord au cours des 10 à 15 prochaines années. 

→ La traduction réglementaire. C’est la déclinaison des orientations du PADD pour encadrer le développement urbain. Il s’agit ici de définir « où et comment construire » à travers, entre autres, un plan de zonage qui délimite les zones de la commune et un règlement écrit. 

→ La validation. Après une première validation en conseil communautaire (arrêt), le PLUi est soumis une dernière fois à la consultation des citoyens à travers l’enquête publique et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région et Département, territoires limitrophes, chambres consulaires, etc.). Après validation du conseil communautaire (approbation), le PLUI devient légal et opposable à l’ensemble des autorisations d’urbanisme. 

Une démarche partagée

L’élaboration du PLUi doit être le moment privilégié pour organiser un débat avec les Nord-Jurassiens quant à la nature et aux objectifs du projet mais également les associer pleinement à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, la Communauté de communes met en place un large dispositif de concertation et de communication qui s’appuiera sur des rencontres publiques, la publication d’articles dans les médias locaux (presse, magazines et internet), la réalisation d’une exposition évolutive itinérante et la mise à disposition d’un registre de concertation dans différents lieux du territoire. 

Jura Nord s’engage pour son avenir et souhaite y associer le plus grand nombre. Les rendez-vous du PLUi seront annoncés au fur et à mesure de l’avancement du projet : mobilisez-vous ! 

Télécharger le communiqué PLUi Jura Nord du 09-2017

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