Accueil Rans Jura - Site officiel de la commune Accueil Rans Jura - Site officiel de la commune

NAVIGATION
  • Le village
    • Généralités
    • Un peu d’histoire
    • Photos d’hier et d’aujourd’hui
    • Carte aérienne & plans
  • Mairie
    • Contact Mairie
    • Démarches administratives
    • Comptes rendus de conseil municipal
    • Documents divers
    • Equipe Municipale
    • CCAS
    • Cimetière communal
  • Vie locale
    • Actualités
    • Agenda
    • Comité des fêtes
    • Les associations
    • Boite à idées
  • Vie pratique
    • Santé, urgences
    • Adresses utiles
    • Location de la salle des fêtes
    • Tri sélectif et collecte des déchets
    • Analyse de l’eau
    • Paroisse
  • Enfance et jeunesse
    • Garde d’enfants
    • Scolaire et péri scolaire
    • Vacances scolaires
    • Association des parents d’élèves
  1. Rans Jura (39700) | Site officiel de la commune
  2. Démarches administratives
  3. Pour les particuliers

Démarches pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

 

juranord

CD39_logo_2015_noir_small

crfc-v

S’abonner à notre lettre d’information

& copy;2020 Rans Jura (39700) | Site officiel de la commune. Tous droits réservés
Mentions légales - Flux RSS - Plan du site